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Discothèque (2)
Locaux
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L’Aspect Fiscal
Les impôts indirects (Type TVA) sont fixés à 4,5% du montant hors taxe de la prestation ou de la marchandise, 1% pour les produits alimentaires.
Il existe deux autres taxes relatives au commerce, la taxe du Govern et celle du Comu.
L’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 10%.
Pour les sociétés réalisant leur chiffre d’affaire à l’extérieur du territoire andorran à hauteur de 85%, elles bénéficieront d’un abattement de 80 % (soit un taux de 2 %).
Les Charges Sociales
Il n’existe qu’une caisse de cotisation la CASS (Caixa Andorrana de Seguretat Social).
La cotisation est fixée à 20% du salaire (14.5% à la charge de l’employeur, 5.5% à la charge de l’employé) payable le 15 au plus tard de chaque mois (déclaration informatisée).
Il n’existe pas d’Assedic.
Aucune autre charge sociale.
La Cass rembourse tous les frais médicaux à hauteur de 75%.
Il n’y a pas d’impôt sur la fortune.
Il n’y a pas d’impôt sur le revenu.
Il n’y a pas droit de succession.
Il n’y a pas de taxe sur les plus values (excepté les immobilières).
Il n’y a pas de taxe foncière.
Il n’y a pas d’impôt foncier.
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