
Petites annonces gratuites
							Recherche personne pour activité indépendante gains très importants , complément de salaire.
Complément d’information contre une enveloppe timbré  à vos coordonnées.
Voici les lois qui permettent de rendre cette activité LEGALE
 
Législations
 
Les articles de loi suivants vous permettent d'exercer votre activité sans prendre aucun risque financier :
 
1/ Article 3 de la loi w 93-121 du 27/01/93 et loi du 25/07/94 complété par l'arrêté du 02/11/94 publié au J.O. du 18/11/94 et de l'article 1311 du code de la sécurité sociale, vous avez la possibilité d'exercer une activité à titre accessoire, même pendant plusieurs années sans inscription au registre du commerce, même au registre des agents commerciaux.
 
2/ Articles 293-b du code général des impôts :
 
Vous n'avez aucune déclaration de T.V.A. à effectuer sur les premiers 15.245 € de chiffre d'affaire par année civile.
 
3/ Article 3 de la loi n° 93 - 121 :
 
Si vous créez une entreprise sans nuisance importante pour le voisinage (bruits, fumées ...), votre domicile peut servir de siège social, même si vous êtes locataire. Dans ce cas, vous devez simplement informer votre propriétaire ou syndic par lettre recommandée.
														
                    
                    						
							 
													
cabinet infirmier recherche un(e) ide motorise(e)pour collaboration avec 3 idel, tous sortes de soin...
													05/01/2010
													
roumanie, sérieuse à la retraite, je cherche un emploi de ménage à domicile sur nice/environs. je pa...
													08/04/2010
													
réseau de téléphone rose 
nous recherchons des hôtesses de téléphone rose dans toute la france , ...
													04/10/2024
													
[ACHAT] !!! urgent a votre attention !!!!
besoin d'un chauffeur, baby sitter et d'une femme de ménage 3 f...
													27/06/2016
													
[ACHAT] a compter deseptembre 2009 jdg world lancera ses premières ventes privées  de bijoux de luxes avec d...
													13/08/2009
													
							Attention : 
							PasseTon Annonce ne serait être tenu responsable des annonces publiées.
							Si vous pensez que cette annonce pose un problème, veuillez nous le signaler via le bouton "Signalez un probléme".
							Nous vous recommandons d'agir prudemment lors d'un achat ou d'une vente et d'éviter les moyens de paiements du type Western Union ou Mandat Cash peu sécurisés pour un acheteur.
							En envoyant ce message vous acceptez nos conditions d'utilisations.